L'INFO DU MOIS

ENTREPRISES DU BOIS – AIDES ÉNERGIE pour 2022 : pour déposer votre demande d’aide le délai est fixé au 28 février 2023 sur ce guichet…

 

Pour mieux affronter la crise énergétique, cette boîte à outils compile les principales questions qu’un dirigeant de PMI/ETI est amené à se poser pour mieux analyser, comprendre et satisfaire ses besoins en approvisionnements énergétiques.

Je consulte la boîte à outils Énergie…

Fonds de garantie pour les contrats d’électricité et de gaz
Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Simulateur de l’aide gaz / électricité | impots.gouv.fr

Voici ce qui a été assoupli en septembre 2022 pour les aides de moins de 4 millions d’€ :

  • Le critère de l’EBE (négatif ou en baisse) requis pour les périodes précédentes a été supprimé,
  • Les dépenses d’énergie en 2021 doivent toujours représenter plus de 3% du CA mais seulement considérées sur la période demandée et non plus obligatoirement sur toute l’année : soit par ex septembre-octobre 2021 pour une demande d’aides concernant les factures de septembre-octobre 2022.

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide Electricité et Gaz dites « energo-intensives » .

Consultez le focus explicatif simplifié …

Consultez le logigramme synthétique des aides aux entreprises…

Communiqué de Presse ministériel du 10 janvier 2023…

Consultez la page Internet du Ministère de l’économie…

Le Décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises…

 

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