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de confidentialité
Présentation du site
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, cette page reprend les mentions légales et conditions générales.
Propriétaire et éditeur du site
Pôle de Compétitivité Xylofutur
Produits et Matériaux des Forêts Cultivées
Campus Bordeaux Sciences Agro
1 cours du Général de Gaulle CS 40201
33175 Gradignan cedex
tel +33(0)5 56 81 54 87
Direction de la publication : Annick Larrieu-Manan
Conception et déploiement : maurice home, 40 chemin Barbedegat, 33130 Bègles – maurice@mauricehome.fr
Crédits photo : maurice home, Yoann Portejoie (France Douglas)
Hébergement : OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, SAS au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 537 407 926 et dont le siège social est sis 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Descriptions des services fournis
Le site www.xylofutur.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la structure. Le Pôle de Compétitivité Xylofutur s’efforce de fournir sur le site www.xylofutur.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable, des inexactitudes, des omissions et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.xylofutur.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.xylofutur.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle
Le site internet exploité à l’adresse www.xylofutur.fr est la propriété du Pôle de Compétitivité Xylofutur. Ce site est en outre une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, sons, logiciels…. eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle. L’usage par l’internaute du site http://www.xylofutur.fr est strictement réservé à un usage privé – le droit d’utilisation par l’internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du pôle Xylofutur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Politique de confidentialité de Xylofutur sur la RGPD
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à protéger et respecter votre vie privée. La présente politique de confidentialité vous informe des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection et de sécurité de ces données. Elle est susceptible de faire l’objet de mises à jour. Nous vous recommandons donc de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de la version la plus récente. Xylofutur est le Pôle de Compétitivité de la filière Forêt-Bois-Papier qui accompagne les organismes intervenants dans cette filière, pour faire émerger, monter, accompagner des projets innovants créateurs de valeur ajoutée et d’activités industrielles vers les marchés cibles actuels et futurs. Xylofutur anime l’écosystème de sa filière en créant des liens durables entre tous les acteurs de la chaine de valeur. Dans le cadre de ses activités, le Pôle de Compétitivité Xylofutur est amené à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles concernant ses interlocuteurs au sein des entreprises adhérentes ou non, partenaires ou plus généralement ses contacts, dans l’exercice de leurs fonctions, à des fins professionnelles. Xylofutur attache la plus grande importance au respect de la protection de la vie privée et des données personnelles de ses interlocuteurs ainsi qu’au respect de la réglementation en vigueur. Le traitement de ces données par le Pôle de Compétitivité Xylofutur en qualité de responsable de traitement est réalisé selon les modalités décrites ci-dessous.
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes
Restituer les informations demandées par la personne concernée le cas échéant, Gérer le fichier de contacts, prospects et partenaires dans le CRM (Eudonet), Envoyer des invitations à des événements, webinaires, activités et manifestations, Envoyer des communications et informations concernant les activités de Xylofutur, ces données font l’objet d’un traitement informatique et sont utilisées à des fins de communication ou d’information tels que communiqués de presse. Les photographies ou vidéos sur lesquelles vous pouvez figurer peuvent être utilisées sur des supports de communication ou d’information.
Le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat d’accompagnement des entreprises et l’organisation d’événements, de manifestations, le respect par Xylofutur de ses obligations légales ainsi que ses intérêts légitimes aux fins de l’exercice de son activité et de réalisation de ses objectifs. En cas de refus de fournir les informations nécessaires, la structure ne pourra pas bénéficier des activités organisées et des informations envoyées par Xylofutur.
Utilisation des données par Xylofutur
Les données personnelles font l’objet d’un traitement par le Pôle de Compétitivité Xylofutur pour les finalités exposées ci-dessus. Xylofutur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus dans cette politique de gestion des données. Xylofutur pourra être amené à communiquer des données personnelles traitées à des tiers, sur demande d’une autorité judiciaire, administrative ou publique, dans le cadre du respect d’une obligation légale ou encore en application d’une décision judiciaire ou administrative. Des données personnelles pourront être communiquées par Xylofutur à ses administrateurs, son personnel, ses fournisseurs et des partenaires. Xylofutur prend toutes les mesures nécessaires pour exiger de ces destinataires et sous-traitants la conformité aux réglementations applicables. Les données personnelles sont conservées pour les finalités exposées ci-dessus pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités. Les données personnelles collectées pour l’exécution d’un contrat d’adhésion ou d’obligations légales sont archivées pour la durée prévue par ladite obligation légale et pour la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, équivalent à la durée de prescription applicable aux obligations entre Xylofutur et la personne concernée. Les données personnelles utilisées à des fins de gestion du fichier de contacts sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact entre Xylofutur et la personne concernée. Le Pôle met tout en œuvre pour conserver et archiver ces données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.
Nature des données personnelles collectées et pour quelles finalités ?
Adhérents
Le Pôle de Compétitivité Xylofutur collecte les données personnelles concernant ses adhérents via le bulletin d’adhésion ; l’espace membre du site internet (Menu « Nous rejoindre», Pages « Devenez Adhérents» et « annuaire des membres ») ; les inscriptions aux événements et les proposition d’actualités, dans le cadre de la gestion du Pôle de Compétitivité et de la réalisation de ses missions à savoir : développer la compétitivité de la filière Forêt-Bois-Papier nationale par l’innovation et la R&D en mobilisant l’ensemble des ressources (industrielles, institutionnelles, académiques et scientifiques). Les données recueillies sont notamment : civilité, prénom et nom de famille, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphones fixe et portable, fonction au sein de la structure d’appartenance, et attentes vis-à-vis de l’événement.
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes : Gestion de la vie de l’association et fonctionnement de Xylofutur en général (adhésions des membres, indicateurs, etc.), Gestion de l’inscription aux événements, Gestion de l’inscription aux newsletters, Réalisation d’enquêtes de satisfaction et de sondages, Gestion du fichier contacts dans le CRM (société EUDONET), Mise en relation des adhérents avec des partenaires potentiels, Envoi de code confidentiel d’accès à l’extranet du site Xylofutur.
Ce traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat d’adhésion, le respect par Xylofutur de ses obligations légales ainsi que ses intérêts légitimes aux fins de l’exercice de son activité et de la réalisation de ses objectifs en tant que pôle de compétitivité. En cas de refus de fournir les informations nécessaires, la structure ne pourra pas adhérer au Pôle de Compétitivité Xylofutur.
À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en nous adressant un message à contact@xylofutur.fr Xylofutur s’interdit toute vente ou cession de ces données à des tiers à des fins commerciales.
Non-adhérents
Xylofutur peut collecter les données personnelles concernant ses contacts, fournisseurs, partenaires et institutionnels et notamment les données suivantes : civilité, prénom et nom de famille, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphones fixe et portable, fonction au sein de la structure d’appartenance et informations relatives à l’objet d’un rendez-vous (projet d’innovation, demande spécifique, etc.) dans différents cadres : Enregistrement volontaire d’une adresse e-mail permettant de recevoir la lettre d’information «L’envoi du Bois» de Xylofutur, Saisie complète de coordonnées dans un formulaire sur le site (contactez-nous), Échanges entre Xylofutur et la personne concernée lors d’entretiens téléphoniques, par échanges de courriel ou lors de rendez-vous avec les équipes du Pôle, Envoi d’une demande de consentements par e-mail.
Droits relatifs aux données à caractère personnel
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), toutefois, conformément à la loi, vous restez maître de vos données personnelles, vous disposez donc d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, et d’opposition aux traitements de données vous concernant, en nous contactant, soit par mail à l’adresse contact@xylofutur.fr soit par courrier à l’adresse suivante : PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ XYLOFUTUR Produits et Matériaux des Forêts Cultivées Campus Bordeaux Sciences Agro 1 cours du Général de Gaulle – CS 40 201 33175 GRADIGNAN Cedex Xylofutur s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.
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