Labellisation
des projets R&D
Les critères de sélection et d’évaluation des projets R&D en vue de labellisation
Les critères de sélection de projets pour dépôt
Le projet doit être un projet innovant et/ou de recherche et/ou de développement de produits/procédés/organisation associant plusieurs entreprises et au moins un partenaire technique/académique (laboratoires de recherche publics ou privés, établissements d’enseignement supérieur, organismes concourant aux transferts de technologie) ; il peut être issu d’une seule entreprise ou d’un groupement de partenaires techniques,
Le projet doit avoir pour objectif de développer l’activité et la performance des entreprises concernées et/ou de favoriser l’émergence de nouveaux produits/services sur le marché et/ou de nouvelles entreprises innovantes et/ou de créer de nouvelles compétences sur le territoire national. Les projets répondant à ce critère sur le Territoire de labellisation du Pôle.
Les projets de recherche (type ANR) doivent être diffusés et utilisables par l’industrie.
Il doit impliquer un maximum de compétences issues de structures privées ou publiques implantées sur le Territoire de labellisation du Pôle.
Le projet prend en compte le développement durable (produits et ressources certifiés, ACV, éco-conception, aspects sociaux), et notamment lorsque cela est pertinent, les produits issus du projet doivent privilégier une origine de forêts certifiées.
Procédure d’évaluation et de labellisation
Les adhésions des porteurs de projets sont obligatoires conformément au contrat de labellisation du Pôle Xylofutur signé par le Pôle avec l’État et les collectivités locales. Ce contrat de labellisation a pour objectif de définir les droits et les devoirs réciproques de Xylofutur et du porteur et des partenaires d’un projet.
Le coordinateur doit déposer la fiche de synthèse du projet pour la labellisation par le Pôle et la retourner avec le dossier complet du formulaire de candidature relatif au financement public choisi (PSPC Régions, ANR, ADEME, PSPC, Conseil Régional, etc…) dans le délai imparti.
Toute fiche reçue en dehors de la date limite de dépôt ne sera pas prise en compte.
Il doit aussi remplir et signer le contrat de labellisation du Pôle entre porteur, partenaires et Xylofutur et s’assurer d’être à jour de sa cotisation annuelle et de son adhésion.
Télécharger la procédure d’évaluation et de labellisation (334ko)
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