Mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, cette page reprend les mentions légales et conditions générales.

Propriétaire et Éditeur du site :
Pôle de Compétitivité Xylofutur
Produits et Matériaux des Forêts Cultivées
Campus Bordeaux Sciences Agro – 1, Cours du Général de Gaulle
CS 40201 – 33175 GRADIGNAN Cedex
Tél. +33(0)5 56 81 54 87 – Fax +33(0)9 56 35 16 40
Direction de la publication :
La publication du site web est animée par Xylofutur
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix
Conception et développement :
Agence SEPPA – 6 Bis Rue Paul Gros, 33270 Floirac

Descriptions des services fournis

Le site www.xylofutur.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la structure. Le Pôle de Compétitivité Xylofutur s’efforce de fournir sur le site www.xylofutur.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable, des inexactitudes, des omissions et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.xylofutur.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.xylofutur.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle

Le site internet exploité à l’adresse www.xylofutur.fr est la propriété du Pôle de Compétitivité Xylofutur. Ce site est en outre une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, sons, logiciels…. eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle.
L’usage par l’internaute du site http://www.xylofutur.fr est strictement réservé à un usage privé – le droit d’utilisation par l’internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du pôle Xylofutur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Politique de confidentialité de Xylofutur sur la RGPD

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à protéger et respecter votre vie privée. La présente politique de confidentialité vous informe des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection et de sécurité de ces données. Elle est susceptible de faire l’objet de mises à jour. Nous vous recommandons donc de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de la version la plus récente.
Xylofutur est le Pôle de Compétitivité de la filière Forêt-Bois-Papier qui accompagne les organismes intervenants dans cette filière, pour faire émerger, monter, accompagner des projets innovants créateurs de valeur ajoutée et d’activités industrielles vers les marchés cibles actuels et futurs. Xylofutur anime l’écosystème de sa filière en créant des liens durables entre tous les acteurs de la chaine de valeur.
Dans le cadre de ses activités, le Pôle de Compétitivité Xylofutur est amené à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles concernant ses interlocuteurs au sein des entreprises adhérentes ou non, partenaires ou plus généralement ses contacts, dans l’exercice de leurs fonctions, à des fins professionnelles.
Xylofutur attache la plus grande importance au respect de la protection de la vie privée et des données personnelles de ses interlocuteurs ainsi qu’au respect de la réglementation en vigueur. Le traitement de ces données par le Pôle de Compétitivité Xylofutur en qualité de responsable de traitement est réalisé selon les modalités décrites ci-dessous.

Nature des données personnelles collectées et pour quelles finalités ?

  • Adhérents

Le Pôle de Compétitivité Xylofutur collecte les données personnelles concernant ses adhérents via le bulletin d’adhésion ; l’espace membre du site internet (Menu « Nous rejoindre», Pages « Devenez Adhérents» et « annuaire des membres ») ; les inscriptions aux événements et les proposition d’actualités, dans le cadre de la gestion du Pôle de Compétitivité et de la réalisation de ses missions à savoir : développer la compétitivité de la filière Forêt-Bois-Papier nationale par l’innovation et la R&D en mobilisant l’ensemble des ressources (industrielles, institutionnelles, académiques et scientifiques).
Les données recueillies sont notamment : civilité, prénom et nom de famille, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphones fixe et portable, fonction au sein de la structure d’appartenance, et attentes vis-à-vis de l’événement.

Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes :
Gestion de la vie de l’association et fonctionnement de Xylofutur en général (adhésions des membres, indicateurs, etc.),
Gestion de l’inscription aux événements,
Gestion de l’inscription aux newsletters,
Réalisation d’enquêtes de satisfaction et de sondages,
Gestion du fichier contacts dans le CRM (société EUDONET),
Mise en relation des adhérents avec des partenaires potentiels,
Envoi de code confidentiel d’accès à l’extranet du site Xylofutur.

Ce traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat d’adhésion, le respect par Xylofutur de ses obligations légales ainsi que ses intérêts légitimes aux fins de l’exercice de son activité et de la réalisation de ses objectifs en tant que pôle de compétitivité. En cas de refus de fournir les informations nécessaires, la structure ne pourra pas adhérer au Pôle de Compétitivité Xylofutur.

À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en nous adressant un message à contact@xylofutur.fr
Xylofutur s’interdit toute vente ou cession de ces données à des tiers à des fins commerciales.

  • Non Adhérents

Xylofutur peut collecter les données personnelles concernant ses contacts, fournisseurs, partenaires et institutionnels et notamment les données suivantes : civilité, prénom et nom de famille, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphones fixe et portable, fonction au sein de la structure d’appartenance et informations relatives à l’objet d’un rendez-vous (projet d’innovation, demande spécifique, etc.) dans différents cadres :
Enregistrement volontaire d’une adresse e-mail permettant de recevoir la lettre d’information «L’envoi du Bois» de Xylofutur,
Saisie complète de coordonnées dans un formulaire sur le site (contactez-nous),
Échanges entre Xylofutur et la personne concernée lors d’entretiens téléphoniques, par échanges de courriel ou lors de rendez-vous avec les équipes du Pôle,
Envoi d’une demande de consentements par e-mail.

Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes :
Restituer les informations demandées par la personne concernée le cas échéant,
Gérer le fichier de contacts, prospects et partenaires dans le CRM (Eudonet),
Envoyer des invitations à des événements, webinaires, activités et manifestations,
Envoyer des communications et informations concernant les activités de Xylofutur, ces données font l’objet d’un traitement informatique et sont utilisées à des fins de communication ou d’information tels que communiqués de presse. Les photographies ou vidéos sur lesquelles vous pouvez figurer peuvent être utilisées sur des supports de communication ou d’information.

Le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat d’accompagnement des entreprises et l’organisation d’événements, de manifestations, le respect par Xylofutur de ses obligations légales ainsi que ses intérêts légitimes aux fins de l’exercice de son activité et de réalisation de ses objectifs. En cas de refus de fournir les informations nécessaires, la structure ne pourra pas bénéficier des activités organisées et des informations envoyées par Xylofutur.

Utilisation des données par Xylofutur

Les données personnelles font l’objet d’un traitement par le Pôle de Compétitivité Xylofutur pour les finalités exposées ci-dessus. Xylofutur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus dans cette politique de gestion des données.

Xylofutur pourra être amené à communiquer des données personnelles traitées à des tiers, sur demande d’une autorité judiciaire, administrative ou publique, dans le cadre du respect d’une obligation légale ou encore en application d’une décision judiciaire ou administrative. Des données personnelles pourront être communiquées par Xylofutur à ses administrateurs, son personnel, ses fournisseurs et des partenaires. Xylofutur prend toutes les mesures nécessaires pour exiger de ces destinataires et sous-traitants la conformité aux réglementations applicables.
Les données personnelles sont conservées pour les finalités exposées ci-dessus pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Les données personnelles collectées pour l’exécution d’un contrat d’adhésion ou d’obligations légales sont archivées pour la durée prévue par ladite obligation légale et pour la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, équivalent à la durée de prescription applicable aux obligations entre Xylofutur et la personne concernée.
Les données personnelles utilisées à des fins de gestion du fichier de contacts sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact entre Xylofutur et la personne concernée.
Le Pôle met tout en œuvre pour conserver et archiver ces données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

Droits relatifs aux données à caractère personnel

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), toutefois, conformément à la loi, vous restez maître de vos données personnelles, vous disposez donc d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, et d’opposition aux traitements de données vous concernant, en nous contactant, soit par mail à l’adresse contact@xylofutur.fr soit par courrier à l’adresse suivante :
PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ XYLOFUTUR
Produits et Matériaux des Forêts Cultivées
Campus Bordeaux Sciences Agro
1 cours du Général de Gaulle – CS 40 201
33175 GRADIGNAN Cedex
Xylofutur s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

Cookies et autres traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs. Cependant, Xylofutur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Nous ne sommes pas responsables de la pratique privée de quelques sites internet qui placeraient un lien vers notre site. Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur ces cookies et l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation du Site.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont des petits fichiers texte stockés dans le navigateur de votre terminal lorsque vous utilisez notamment un site web, et permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal et de conserver des informations pendant la durée de validité du cookie concerné.

Quels sont les cookies utilisés sur le Site et comment désactiver ces cookies ?

Certains cookies de ce Site sont indispensables et essentiels à son utilisation et pour certaines de ses fonctionnalités. D’autres sont utilisés aux fins d’optimiser votre navigation sur notre Site ou encore d’établir des statistiques anonymes et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers contenus, rubriques, etc. du Site nous permettant d’améliorer l’intérêt de nos services, ou aux fins de vous fournir des services appropriés à votre demande. Vous trouverez les cookies utilisés sur le Site et leur finalité. A l’exception des cookies dits «essentiels», ces cookies peuvent être désactivés à tout moment, individuellement ou en totalité. Nous vous informons toutefois que certains paramétrages que vous pourriez effectuer seront susceptibles de modifier votre navigation sur le Site et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Cookies analytiques (Google Analytics) : ces cookies sont utilisés par le site pour établir des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation. Ils permettent de reconnaître les visiteurs, de les compter et d’identifier la façon dont ils se déplacent sur le site lorsqu’ils l’utilisent. Cela permet ainsi d’améliorer le fonctionnement du site, par exemple en s’assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent. Vous pouvez gérer, désactiver ou autoriser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires en fonction de votre navigateur Internet :
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT1677
Mozilla : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Mentions légales et droit de rectification

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par Xylofutur. Il peut user de ce droit en contactant l’éditeur du site Internet.

Éditeur du site

Pôle de Compétitivité Xylofutur
Produits et Matériaux des Forêts Cultivées

Campus Bordeaux Sciences Agro
1, Cours du Général de Gaulle

CS 40201 – 33175 GRADIGNAN Cedex
Tél. +33(0)5 56 81 54 87 – Fax +33(0)9 56 35 16 40