Procédure de labellisation

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Critères de sélection des projets Xylofutur en vue de labellisation

  • Le projet doit avoir un intérêt pour l’industrie nationale de la filière Forêt-Bois-Papier. Les objectifs du projet doivent répondre, au moins à un axe, des Domaines d’Actions Stratégiques de Xylofutur :DAS 1 : «Gestion et exploitation des forêts cultivées
    Thématiques possibles : Gestion et mobilisation de la ressource, suivi des croissances, génétique, mécanisation, services écosystémiques, transport, technologies numériques, etc.DAS 2 : «Produits issus de bois massif»
    Thématiques possibles : Construction, aménagement, ameublement, emballage, finition, mécanisation, caractéristiques et performances matériaux, etc.

    DAS 3 : «Produits issus des fibres et de la chimie verte»
    Thématiques possibles : Prétraitement et extraction, bioraffinerie, valorisation coproduits, emballages légers et intelligents, propriétés de la biomasse, composites, énergie etc.

En matière forestière, il doit aussi contribuer au développement de la forêt cultivée (forêt gérée avec comme finalité principale le développement économique).

    • Le projet doit être un projet innovant et/ou de recherche et/ou de développement de produits/procédés/organisation associant plusieurs entreprises et au moins un partenaire technique/académique (laboratoires de recherche publics ou privés, établissements d’enseignement supérieur, organismes concourant aux transferts de technologie) ;  il peut être issu d’une seule entreprise ou d’un groupement de partenaires techniques,

 

    • Le projet doit avoir pour objectif de développer l’activité et la performance des entreprises concernées et/ou de favoriser l’émergence de nouveaux produits/services sur le marché et/ou de nouvelles entreprises innovantes et/ou de créer de nouvelles compétences sur le territoire national. Les projets répondant à ce critère sur le Territoire de labellisation du Pôle.

 

    • Les Projets Recherche (type ANR) doivent être diffusés et utilisables par l’Industrie.

 

    • Il doit impliquer un maximum de compétences issues de structures privées ou publiques implantées sur le Territoire de labellisation du Pôle.

 

  • Le projet prend en compte le Développement Durable (produits et ressource certifiés, ACV, éco conception, aspects sociaux), et notamment lorsque cela est pertinent, les produits issus du projet doivent privilégier une origine de forêts certifiées.

Modes de financement publics des Projets

Au plan national

DGE – Direction Générale des Entreprises

  • le Fonds Unique Interministériel (FUI) est géré par le Ministère de l’Industrie (DGE – Direction Générale des Entreprises) qui prévoit 2 à 3 appels à projets par an.

Les aides sont réservées aux projets collaboratifs de R & D labellisés par les Pôles de Compétitivité, les subventions peuvent atteindre 50% de l’assiette financière des dépenses de l’entreprise.

  • Les délégations Régionales de l’État, en particulier celles citées ci-dessous, sont également susceptibles de participer aux financements des projets.
    • Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement : DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine
    • Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : DRAAF Nouvelle Aquitaine
    • Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie : DRRT Nouvelle-Aquitaine
    • Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie : ADEME
    • L’Agence Nationale pour la Recherche (ANR) finance des projets de R&D qui allient entreprises, centres de transfert technologique et laboratoires publics. L’ANR fonctionne sur Appels à Projets thématiques, ouverts durant le premier trimestre de chaque année et sélectionnés selon des critères d’excellence scientifique. Les aides apportées aux entreprises sont des subventions. Elles peuvent aller jusqu’à 75% des dépenses de l’entreprise pour de la recherche fondamentale.
    • BPI France est l’interlocuteur privilégié des PME pour soutenir l’innovation et la croissance des PME. BPI France est présent en région et ses différentes composantes  (Innovation, Financements, Garantie) permettent aux PME de partager le risque d’un projet de recherche.

Les aides apportées touchent au recrutement de personnel de R&D, aux actions d’intelligence économique et aux projets de R&D. Le soutien financier peut aller de quelques milliers d’euros à un million d’euros.

Au plan régional

La Région Nouvelle-Aquitaine soutient fortement les partenaires régionaux dans les projets d’innovation labellisés par le Pôle Xylofutur.

Les fonds européens FEDER attribués au niveau régional peuvent également servir à financer des projets de R&D labellisés par le Pôle, sous forme de subventions.

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Les conseillers généraux interviennent également sur le financement des projets, ils aident en priorité les entreprises qui sont implantées sur leur département. Il appartient au Coordinateur de déposer en parallèle un dossier à ces structures.