Procédure de labellisation

Critères de sélection des projets Xylofutur en vue de labellisation

  • Le projet doit avoir un intérêt pour l’industrie régionale et notamment celui de la filière Pin Maritime. En matière forestière, il doit aussi contribuer au développement de la forêt cultivée (forêt gérée avec comme finalité principale le développement économique).
  • Les projets incluant des entreprises valorisant le Pin Maritime et les essences cultivées régionalement seront privilégiés.
  • Le projet doit inclure au minimum une entreprise régionale, hors projet Recherche (type ANR).
  • Les Projets Recherche (type ANR) doivent être diffusés et utilisables par l’Industrie.
  • Le projet prend en compte le Développement Durable, et notamment lorsque cela est pertinent, les produits issus du projet doivent privilégier une origine de forêts certifiées PEFC.

Modes de financement publics des Projets

Au plan national

DGE – Direction Générale des Entreprises

  • le Fonds Unique Interministériel (FUI) est géré par le Ministère de l’Industrie (DGE – Direction Générale des Entreprises) qui prévoit 2 à 3 appels à projets par an.

Les aides sont réservées aux projets collaboratifs de R & D labellisés par les Pôles de Compétitivité, les subventions peuvent atteindre 50% de l’assiette financière des dépenses de l’entreprise.

  • Les délégations Régionales de l’État, en particulier celles citées ci-dessous, sont également susceptibles de participer aux financements des projets.
    • Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement : DIRECCTE
    • Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : DRAAF
    • Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie : DRRT
    • Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie : ADEME
    • L’Agence Nationale pour la Recherche (ANR) finance des projets de R&D qui allient entreprises, centres de transfert technologique et laboratoires publics. L’ANR fonctionne sur Appels à Projets thématiques, ouverts durant le premier trimestre de chaque année et sélectionnés selon des critères d’excellence scientifique. Les aides apportées aux entreprises sont des subventions. Elles peuvent aller jusqu’à 75% des dépenses de l’entreprise pour de la recherche fondamentale.
    • BPI France est l’interlocuteur privilégié des PME pour soutenir l’innovation et la croissance des PME. BPI France est présent en région et ses différentes composantes  (Innovation, Financements, Garantie) permettent aux PME de partager le risque d’un projet de recherche.

Les aides apportées touchent au recrutement de personnel de R&D, aux actions d’intelligence économique et aux projets de R&D. Le soutien financier peut aller de quelques milliers d’euros à un million d’euros.

Au plan régional

La Région Nouvelle-Aquitaine soutient fortement les partenaires régionaux dans les projets d’innovation labellisés par le Pôle Xylofutur.

Les fonds européens FEDER attribués au niveau régional peuvent également servir à financer des projets de R&D labellisés par le Pôle, sous forme de subventions.

AII (Agence de l’Innovation Industrielle) sur demande spontanée, réservé aux projets les plus importants (minimum environ 10 M€).

Les conseillers généraux interviennent également sur le financement des projets, ils aident en priorité les entreprises qui sont implantées sur leur département. Il appartient au Coordinateur de déposer en parallèle un dossier à ces structures.

 

 

 

Mesures fiscales

Des mesures fiscales sont prévues pour les entreprises participant à des projets de recherche labellisés par les pôles de compétitivité. A cet égard, un récent Bulletin Officiel des Impôts, 4 A-2-09, fait le point sur les avantages fiscaux en matière d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises impliquées dans les pôles de compétitivité et implantées dans les zones R et D.
Il porte sur des dispositions diverses (BIC, IS, Dispositions Communes, Assiette, Abattements et Déductions Bénéficiant à certaines entreprises).

Pour plus d’information consultez : La Fiscalité Circulaire du 20 décembre 2007 que vous trouverez en cliquant sur ce lien http://www.competitivite.gouv.fr/IM…

Pour toutes informations fiscales sur ces avantages consultez le site www.impots.gouv.fr.